Création d’une salle d’audience pour la Chambre Internationale du Tribunal de Commerce de Paris

L’intervention de Co-S a pour but de préciser la faisabilité et le budget du projet de création d’une salle d’audience pour la Chambre Internationale du Tribunal de Commerce de Paris. Le programmiste est un passage de relais pour la mission de maitrise d’œuvre qui le suit.

Les objectifs du projet sont :

• d’améliorer les moyens techniques dont la chambre internationale a besoin pour traiter les litiges de nature économique et commerciale de dimension internationale et notamment ceux dans lesquels sont susceptibles de s’appliquer des dispositions de droit européen ou de droit étranger, et permettre ainsi l’audition de témoins et d’experts à l’audience, en anglais, avec possibilité d’interrogatoires croisés, ainsi que la communication des pièces en anglais, sous le contrôle du juge.
• de renforcer l’attractivité de la place de Paris dans les clauses attributives de compétence.