L’étude consiste à apporter une parfaite connaissance de l’ensemble du patrimoine immobilier des tribunaux de Colmar, sur les volets fonctionnels, techniques et coût global.

La maison d’arrêt étant libérée et juxtaposée au Tribunal de Grande Instance de Colmar, il s’est agi de vérifier la possibilité pour le bâtiment d’accueillir des fonctions judiciaires en dépit de la protection patrimonial du secteur (PSMV). Le dernier scénario du Schéma directeur prévoyait une construction neuve sur un autre site.